CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société MARC SICH & CO et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.steelcyclewear.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Le Site est édité par :

MARC SICH & CO
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €.

Siège social :
58 rue de la Fontaine au Roi
75011 Paris – France

SIRET : 808 637 961 00018

TVA intracommunautaire : FR58808637961

RCS : Paris

Courriel : hello@steelcyclewear.com

Site Internet : www.steelcyclewear.com

Ci-après dénommée « Steel Cycle Wear » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies, illustrations, vidéos, rendus graphiques, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Ils n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures, notamment en raison des réglages d'écran ou des conditions de prise de vue.

Les dimensions, couleurs et finitions peuvent présenter de légères variations inhérentes aux procédés de fabrication.

Article 4 – Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer :

• un produit équivalent ;
• un report de livraison ;
• ou le remboursement intégral des sommes versées.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la décision d'annulation.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur matérielle ou technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Article 6 – Offres promotionnelles, soldes et codes promotionnels

Steel Cycle Wear peut proposer, tout au long de l'année, différentes opérations commerciales telles que des soldes, braderies, ventes privées, opérations « Black Friday », offres de lancement, remises exceptionnelles, avantages fidélité ou toute autre promotion temporaire.

Sauf indication contraire, ces offres sont valables uniquement pendant la période annoncée, dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas rétroactives.

Les remises et offres promotionnelles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou ajustement de prix sur des commandes déjà validées avant le début de l'opération ou après son expiration.

Les codes promotionnels sont strictement personnels, ne peuvent être ni revendus, ni échangés contre leur valeur en numéraire et ne sont utilisables que dans les conditions précisées lors de leur émission.

Sauf mention expresse contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec toute autre offre commerciale, remise, avantage fidélité ou promotion en cours.

Les codes promotionnels ne sont jamais applicables à l'achat de vélos, quelle que soit l'opération commerciale concernée, sauf mention écrite et explicite de Steel Cycle Wear.

Certaines catégories de produits, collections, marques ou services peuvent également être exclues de certaines opérations promotionnelles. Ces exclusions sont précisées, le cas échéant, sur le Site ou dans les conditions de l'offre.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un code promotionnel, d'une erreur manifeste dans l'affichage d'une réduction ou d'un dysfonctionnement technique ayant généré un avantage indu, Steel Cycle Wear se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande après en avoir informé le client et de procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes effectivement perçues.

Les offres promotionnelles ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation.

Article 7 – Commande

La commande est réputée conclue après :

• la sélection des produits ;
• la validation du panier ;
• la saisie des informations de livraison ;
• le choix du mode de paiement ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation du paiement.

Une confirmation est ensuite adressée au client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

• d'informations manifestement erronées ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d'impayé antérieur ;
• d'utilisation abusive du Site.

Article 8 – Compte client

La création d'un compte client n'est pas obligatoire sauf mention contraire sur le Site.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence du client.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards du marché.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

La commande ne sera expédiée qu'après validation effective du paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les expéditions sont assurées notamment par :

• Colissimo ;
• Chronopost ;
• DHL.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs, sauf engagement particulier.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis.

Toute anomalie (colis ouvert, détérioré ou incomplet) devra être signalée au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions de l'article 9 des présentes CGV.

 

RETRACTATION, RETOURS,
GARANTIES ET RESPONSABILITES

 

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :

MARC SICH & CO
58 rue de la Fontaine au Roi
75011 Paris – France

ou par courrier électronique à : hello@steelcyclewear.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Article 13 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• neufs ;
• non portés, non lavés et non utilisés ;
• complets ;
• accompagnés de leurs étiquettes d'origine ;
• retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les articles présentant des traces d'utilisation, des salissures, des odeurs, des détirements, des dommages ou toute autre altération pourront être refusés ou faire l'objet d'un remboursement partiel lorsque la dépréciation est constatée.

Article 14 – Frais de retour

Sauf erreur imputable au Vendeur ou produit non conforme, les frais de retour restent à la charge du client.

Le retour s'effectue sous la responsabilité du client.

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retours perdus ou endommagés pendant leur transport.

Article 15 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés conformément aux dispositions légales lorsque le droit de rétractation est valablement exercé.

Les frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursables.

Article 16 – Échanges

Sous réserve de disponibilité des stocks, Steel Cycle Wear peut proposer un échange de taille ou de couleur.

À défaut de disponibilité, un remboursement sera effectué conformément à l'article 14.

Les modalités pratiques des échanges peuvent être précisées dans la Politique de retours publiée sur le Site.

Article 17 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits personnalisés ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellement a été retiré après livraison.

Article 18 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant d'obtenir la réparation, le remplacement ou, lorsque cela est légalement prévu, une réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de défaut de conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, telle que prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Toute demande devra être adressée au service client accompagnée de photographies et de toute information utile permettant l'instruction du dossier.

Article 19 – Guide des tailles

Chaque fiche produit comporte un guide des tailles destiné à aider le client dans son choix.

Il appartient au client de vérifier les mesures indiquées avant de passer commande.

Une variation raisonnable des dimensions liée aux procédés de fabrication ne saurait constituer un défaut de conformité.

Article 20 – Conseils d'entretien

Les recommandations d'entretien figurant sur les étiquettes des produits doivent être respectées.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant d'un lavage, d'un séchage, d'un repassage ou d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

Article 21 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu des obligations mises à sa charge par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d'utilisation non conforme des produits ;
• d'usure normale ;
• de mauvaise conservation ;
• d'accident imputable au client ;
• de faute d'un tiers ;
• de force majeure.

Le client demeure seul responsable du choix des produits au regard de ses besoins.

Les produits commercialisés par Steel Cycle Wear sont destinés à une utilisation sportive et ne dispensent en aucun cas du respect des règles de sécurité applicables à la pratique du cyclisme.

Article 22 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• pandémie ;
• grève générale des transports ;
• guerre ;
• cyberattaque majeure ;
• interruption des réseaux de communication ;
• décision administrative empêchant l'exécution des commandes.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DONNÉES PERSONNELLES, MÉDIATION ET DISPOSITIONS FINALES.

Article 23 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, chartes graphiques, bases de données, créations visuelles, designs, modèles, noms commerciaux et plus généralement tout contenu publié sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque STEEL CYCLE WEAR, son identité visuelle ainsi que tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de MARC SICH & CO ou font l'objet d'un droit d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MARC SICH & CO est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 24 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données sont collectées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• le paiement sécurisé ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• le respect des obligations légales ;
• la prévention de la fraude.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Le client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :

hello@steelcyclewear.com

Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 25 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin notamment :

• d'assurer son bon fonctionnement ;
• de mesurer son audience ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de sécuriser les services proposés.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

Article 26 – Avis clients

Les avis publiés sur le Site peuvent provenir de clients ayant effectivement acheté un produit.

Steel Cycle Wear se réserve le droit de supprimer tout avis :

• injurieux ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• frauduleux ;
• sans lien avec les produits commercialisés ;
• contraire aux lois et règlements.

Aucun avis ne fait l'objet d'une modification de son contenu.

Article 27 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut d'accord amiable avec le service client, le consommateur peut saisir le médiateur désigné par MARC SICH & CO.

Sous réserve de l'adhésion effective de la société à ce service, le médiateur est :

FEVAD – Médiateur du e-commerce

Le consommateur peut consulter les modalités de saisine directement sur le site du médiateur.

Le recours au médiateur n'empêche pas chacune des parties de saisir les juridictions compétentes lorsque cela est autorisé par la loi.

Article 28 – Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne mettait à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Cette plateforme ayant été supprimée en 2025, cette mention est désormais conservée uniquement lorsque la réglementation applicable l'impose ou pour les contrats conclus antérieurement à sa fermeture.

Article 29 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Lorsque le client est consommateur, les dispositions impératives du pays de résidence habituelle dont il bénéficie demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.

Article 30 – Litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Article 31 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 32 – Renonciation

Le fait pour MARC SICH & CO de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 33 – Modification des CGV

MARC SICH & CO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

La date de mise à jour figure en tête du document.

Article 34 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le service client peut être contacté :

Par courrier :

Steel Cyclewear and Coffeeshop
58 rue de la Fontaine au Roi
75011 Paris – France

Par courrier électronique : hello@steelcyclewear.com